L'ECHO des ortho'
Flash : Affaires réglementaires
Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie
inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Journal Officiel de la République Française du 4 février 2014
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC
de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) TTC prenant effet au 1er mars 2014 publiés le 16 novembre 2012 par avis NOR : AFSS1238971V sont annulés.
inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Journal Officiel de la République Française du 4 février 2014
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC
de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) TTC prenant effet au 1er mars 2014 publiés le 16 novembre 2012 par avis NOR : AFSS1238971V sont annulés.
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